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Tarif des douanes : Nomenclature combinée - de (Relié - Jan 3, 2018) (Author)
Caractéristiques Tarif des douanes : Nomenclature combinée
Le paragraphe ci-dessous contient les informations spécifiques sur Tarif des douanes : Nomenclature combinée
| Le Titre Du Fichier | Tarif des douanes : Nomenclature combinée |
| Sortié Le | |
| Traducteur | Genia Faolan |
| Nombre de Pages | 458 Pages |
| Taille du fichier | 71.03 MB |
| Langue du Livre | Anglais et Français |
| Éditeur | Deseret Book |
| ISBN-10 | 4518122413-FTF |
| Type de Données | EPub PDF AMZ FB2 VIA |
| Auteur | (Relié - Jan 3, 2018) |
| Digital ISBN | 737-1758320744-SHC |
| Nom de Fichier | Tarif-des-douanes-Nomenclature-combinée.pdf |
Télécharger Tarif des douanes : Nomenclature combinée Livre PDF Gratuit
Nomenclature combinée La nomenclature combinée NC est un outil de classification des marchandises mis en place pour répondre aux exigences du tarif douanier commun et des statistiques du commerce extérieur de l’UE
La NC est composée de 08 chiffres Le classement est basé sur la position douanière SH6 La nomenclature combinée UE 8 chiffres permet de déterminer les droits de douane à l’importation dans l’Union Européenne et permet d’établir les statistiques à l’export
Comme nous l’évoquions pour la version 2018 du tarif douanier la mise à jour de la nomenclature combinée est indispensable pour connaître les droits de douane qui sont applicables à l’entrée en Union Européenne hors des préférences tarifaires
La Nomenclature Combinée NC définie au niveau européen est constituée de 8 chiffres soit les 6 premiers du Système harmonisé et de deux chiffres complémentaires Elle détermine notamment les droits de douane à limportation dans lUnion européenne et permet lélaboration des statistiques du commerce extérieur
Nomenclature Combinée Système Harmonisé Structure Comment un numéro de tarif douanier ou une nomenclature de produit estelle structurée
La nomenclature combinée NC est la nomenclature des marchandises de la Communauté européenne qui satisfait aux exigences des statistiques du commerce extérieur tant intra quextra communautaire et du tarif douanier au sens de larticle 9 du Traité instituant la Communauté économique européenne
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