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2007-08-22
Droit constitutionnel - de Pierre Pactet, Ferdinand Mélin-Soucramanien (Author)

Caractéristiques Droit constitutionnel

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Le Titre Du LivreDroit constitutionnel
Date de publication2007-08-22
TraducteurSidney Lilliarna
Nombre de Pages175 Pages
Taille du fichier67.36 MB
LangueAnglais & Français
ÉditeurCafé Royal Books
ISBN-105824078453-GHY
Type de LivreAMZ PDF ePub CHM PKG
ÉcrivainPierre Pactet, Ferdinand Mélin-Soucramanien
Digital ISBN647-5130620541-NVX
Nom de FichierDroit-constitutionnel.pdf

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Droit constitutionnel de Pierre Pactet Ferdinand MélinSoucramanien Armand Colin Collection U droit Droit constitutionnel de Francis Hamon Michel Troper Manuel LGDJ Droit public général Éditions Litec 2006 1450 pages

Le droit constitutionnel est une branche du droit public il rassemble les règles relatives à la forme de lÉtat à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à lexercice de ces pouvoirs

Le droit constitutionnel sest édifié en discipline juridique autonome au xix e siècle lorsquà la suite de la Révolution française apparurent un peu partout en Europe sous le nom de constitution de charte ou de statut des constitutions écrites

Droit constitutionnel Définition du droit constitutionnel Le droit constitutionnel est la partie du droit public qui traite des règles relatives à l organisation et au fonctionnement de l Etat du gouvernement du parlement des juridictions et des institutions publiques il organise notamment la séparation des pouvoirs

2 – Approche du droit constitutionnel en tant que discipline Naissance et évolution historique de la discipline L’expression « droit constitutionnel » est apparue en France quinze ans avant la Révolution française aux alentours de 17751777

Le droit constitutionnel a pour objet l’étude des règles qui régissent le fonctionnement et les rapports des pouvoirs publics chef de l’Etat Gouvernement Parlement

La définition du droit constitutionnel pourrait remplir plusieurs volumes tant les notions qui s’y rattachent sont complexes et mouvantes le droit l’Etat la souveraineté… Le droit constitutionnel a longtemps été seulement une description des institutions mêlée de science politique depuis les années 50 L’émergence de Cours